Cas par cas ESSOC

Mis à jour le 10/01/2023
Dossier soumis au cas par cas ESSOC

Cas par cas ESSOC - plan d'épandage STEP Tougas et Petite Amazonie (44 et 85)

Le dossier de cas par cas concernant le plan d'épandage des STEP de Tougas et Petite Amazonie, enregistré sous le n°2020-5033, a été déclaré complet le 23 décembre 2020.

Le dossier d'examen au cas par cas:

Décision:

Cas par cas ESSOC - TETRAPACK - Chateaubriant

La décision sera tacite le 23 mars 2021.

Arrêté portant décision d'examen au cas par cas du 11 mars 2021 :

Cas parc cas ESSOC - SCA OUEST - SAINT ETIENNE DE MONTLUC

La décision sera tacite le 22 octobre 2021.

Décision du 18 octobre 2021.

Cas par cas ESSOC - LACTALIS NESTLE PRODUITS FRAIS - VALLET

La décision sera tacite le 30 décembre 2021

Décision :

Information d'absence de réponse valant obligation de réaliser une évaluation environnementale

Cas par cas ESSOC - FORAGE - GAEC des Trois Moulins - LIGNE

La décision sera tacite le 25 février 2022.

 

Cas par cas ESSOC - GAEC DI DOMAINE HAMON - Régularisation d'un forage pour l'alimentation d'un élevage porcin_DERVAL

La décision sera tacite au 31 mars 2022.

Cas par cas ESSOC - Chantiers de l'Atlantique - Projet Pôle Sud Intégré Saint Nazaire

La décision sera tacite le 12 avril 2022.

Cas par cas ESSOC - projet centrale photovoltaïque en ombrières - Total Energies Renouvelables France SAS - Donges

La décision sera tacite le 2 mai 2022.

Cas par cas ESSOC - ARCELORMITTAL France - Indre - Projet d'implantation d'une chaudière au gaz naturel sur un site industriel

La décision sera tacite le 2 juin 2022 .

Cas par cas ESSOC - Électricité de France - Cordemais - projet d'introduction d'un nouveau combustible et modification des 2 tranches de Cordemais pour une co-combution charbon-biomasse

La décision sera tacite le 8 juin 2022.

Cas par cas ESSOC - ODALIS - Mesanger - projet d'extension de l'activité de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles

La décision sera tacite le 22 juin 2022.

Cas par cas ESSOC - Vallet - Modernisation de l'installation tertiaire de la carrière de la Touche

La décision sera tacite le 15 aout 2022.

Cas par cas ESSOC - Mise à jour d'un élevage porcin - SCEA DES IRIS - CHAUVE - PORNIC - SAINT PERE EN RETZ

La décision sera tacite le 9 septembre 2022 .

Cas par cas ESSOC - projet d'augmentation de capacité maximale au titre de la rubrique 2940-2 - TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - commune d'Ancenis

La décision sera tacite le 26 octobre 2022.

Cas par cas ESSOC - CETIH - Machecoul St Même

La décision sera tacite le 20 décembre 2022.

Cas par cas ESSOC - SCCV BIBI - projet d'Extension d'un entrepôt de stockage - Le Bignon

La décision sera tacite le 20 décembre 2022 .

Cas par cas ESSOC - BARBAZANGES TRI OUEST - Châteaubriant

Télécharger PACPolitique agricole commune-TRI OUEST_2022.v1 PDF - 6,56 Mb - 15/12/2022

La décision sera tacite le 11 janvier 2023.