EARL BOUVAIS - Derval

Mis à jour le 11/01/2023

Arrêté de mise en de demeure de respecter les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 en réalisant la remise en état du site tel que prescrit à l’article 2 et en transmettant les éléments justificatifs prévus à l’article 3 sur la commune de Derval.

Télécharger 2023 01 10 - EARL BOUVAIS Derval APMD PDF - 0,57 Mb - 11/01/2023