ABRI PLUS - Saint Philbert de Grandlieu
traitement de surfaces et d’application de peintures pour des pièces métalliques, ZA de Grand-Lieu, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus dans la mairie de Saint-Philbert de Grandlieu.
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus dans la mairie de Saint-Philbert de Grandlieu.
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Saint-Philbert de Grandlieu (24 rue de l'hôtel de ville, 44310 Saint-Philbert de Grandlieu);
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Registre des observations :
Arrêté d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP de consult 28 10 22 PDF - 0,09 Mb - 02/11/2022
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 02/11/2022
- Télécharger N5-2022-1049_Rapport-recevabilite PDF - 0,47 Mb - 02/11/2022
- Télécharger ABRIPLUS-Enregistrement.v1-2022 PDF - 28,02 Mb - 02/11/2022
- Télécharger CERFA 15679-04 PDF - 0,53 Mb - 02/11/2022
- Télécharger 2023 Abri Plus ZA St Philbert PDF - 0,64 Mb - 20/02/2023
- Télécharger APE ABRI PLUS 21.02.2023 PDF - 0,15 Mb - 22/02/2023