Société ACJTP à Héric
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d’Héric aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :
Dossier mis à la consultation du public :
Contributions du public :
Télécharger Mail Franck CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole PDF - 0,02 Mb - 12/01/2023
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