SEMITAN - La Chapelle sur Erdre

Mis à jour le 10/10/2022
La demande d’enregistrement présentée par la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise en vue d’obtenir l’enregistrement du Centre Technique d’EXploitation (CETEX) Babinière à la Chapelle sur Erdre, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 19 octobre au lundi 21 novembre 2022 inclus dans la mairie de La Chapelle sur Erdre.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 19 octobre au lundi 21 novembre 2022 inclus dans la mairie de la Chapelle sur Erdre.

Avis de consultation

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de la Chapelle sur Erdre;

Direction du Cadre de Vie et des Solidarités4, rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre

Horaires : 8h30-12h30 / 14h-17h30 du lundi au vendredi

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Dossier exploitant :

POCHETTE 1

POCHETTE 2

POCHETTE 3