SMCNA Stockage de déchets Les Brieulles à Treffieux
Mis à jour le 02/03/2022
Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant le SMCNA à poursuivre l'exploitation des installations de stockage de déchets des Brieulles sur la commune de Treffieux.
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 23/02/2022 :