PPVE - Société Électricité de France - modification de 2 tranches de la centrale - commune de Cordemais
En vertu de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 17 jours du lundi 27 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet à 17h00, portant sur la demande de modification de 2 tranches de la centrale , présentée par la Société Électricité de France, sur la commune de Cordemais.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : edf.cordemais44@gmail.com avec pour objet « ppve-edf-cordemais»
La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.
Dossier soumis à participation du public
Pour votre complète information, une consultation a lieu du 30 juin au 21 juillet 2022 sur le projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Pour y participer http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-plafond-d-emission-a2679.html
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe0_Grille-de-lecture PDF - 0,17 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe1_plan-installationCOR-1 PDF - 0,44 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe2_AnalyseConf-Reg1532_indB PDF - 0,55 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe3_AnalyseConf-Reg2260_indB PDF - 0,32 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe4_CERFA_14734-03_v2signé PDF - 1,61 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe5_Flux PDF - 0,08 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe6_ACV PDF - 0,24 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe7_Casparcas-dispenseEI PDF - 0,52 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Annexe8_PAC_compléments_informations PDF - 2,26 Mb - 20/06/2022
- Télécharger RAPPORT DREAL PDF - 0,76 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Porter à connaissance EDF cordemais PDF - 5,80 Mb - 20/06/2022