DUP

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact

Fichiers à télécharger au format PDF

2017

2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du dossier relatif à l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos des Fresches et de la Gauterie sur la commune du Landreau en date du 22 mars 2016 PDF - 2,41 Mb - 24/03/2016

2015

2014

2013

Télécharger Avis de l'autorité environnementale en date du 25 février 2013 sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi sites sur le territoire de la commune de Saint Julien de Concelles PDF - 0,37 Mb - 29/04/2013

2012

2011

Télécharger Projet de ZACZone d'aménagement concerté dit Dornabas sur la commune de La Turballe - avis en date du 17 décembre 2011 PDF - 0,14 Mb - 13/07/2012

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté de Coulvé-Quibrais à Saint-Nazaire : avis de l'autorité environnementale du 30, mai 2011 PDF - 1,95 Mb - 13/07/2012

Télécharger Demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos du Bocage à Pornic : avis tacite du 19 avril 2011 PDF - 0,02 Mb - 13/07/2012

Télécharger Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Certé Océane Acacias sur la commune de Trignac, avis du 13 janvier 2011 PDF - 0,03 Mb - 13/07/2012

2010

Télécharger projet de création de la ZACZone d'aménagement concerté de Vireloup à TREILLIERES, avis du 2 juillet 2010 PDF - 1,51 Mb - 13/07/2012

2009