GSM - Carrière La Coche - Sainte-Pazanne Saint-Hilaire-de-Chaléons - AEU

Mis à jour le 26/04/2023
Demande d'autorisation environnementale unique pour la carrière de la coche (ISDI) sur la commune de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons portée par la Société GSM.

Cette enquête publique sera ouverte aux mairies de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons, du Lundi 20février 2023 à 9h au jeudi 23mars 2023à 17h30, soit pendant 31 jours.

Télécharger 1 - AP ouverture GSM La coche 26.01.2023 PDF - 0,09 Mb - 27/01/2023

Avis d'enquête publique :

Télécharger 2 - Avis enquête PDF - 0,06 Mb - 27/01/2023

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4444

- sur les registres papier en mairie de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4444@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Sainte-Pazanne - 10 rue de l’Hôtel de ville, 44680 Sainte-Pazanne

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4444

Délibérations des conseils municipaux :

Télécharger SHdC avis CM CARRIERE LA COCHE PDF - 0,60 Mb - 29/03/2023

Télécharger Ste Pazanne Avis PDF - 0,93 Mb - 31/03/2023

Registres et observations du public :

Télécharger Registre dématérialisé PDF - 0,20 Mb - 24/03/2023

Télécharger Registre papier St Hilaire de Chaléons PDF - 0,24 Mb - 26/04/2023

Télécharger Registre papier Ste Pazanne PDF - 0,24 Mb - 26/04/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger carriere_Coche_rapport_21-04_2023 PDF - 1,37 Mb - 26/04/2023

Télécharger carriere_Coche_conclusions_21_04 _2023 PDF - 0,09 Mb - 26/04/2023

Documents listés dans l’article

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