SAS La Soudanaise des Sables - Sablière - Soudan
Demande d'autorisation environnementale unique pour la sablière la Gourbillière sur la commune de Soudan portée par la SAS LA SOUDANAISE DES SABLES
Enquête publique du mercredi 19 octobre 2022 à 9h au samedi 19 novembre 2022 à 12h à la mairie de Soudan :
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4241/
- sur les registres papier en mairies de Soudan;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4241@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan, 3 place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4241
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP ouverture enquête publique PDF - 0,26 Mb - 26/09/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,04 Mb - 26/09/2022
- Télécharger contributions_registre_21_11_22_4241 ZIP - 5,67 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Avis CM SOUDAN PDF - 0,12 Mb - 06/12/2022
- Télécharger registre1 PDF - 1,71 Mb - 19/12/2022
- Télécharger registre2 PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022
- Télécharger registre3 PDF - 2,78 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Rapport CE Soudan-1-34 PDF - 1,32 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Avis CE Soudan-35-45 PDF - 1,25 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Annexes PDF - 5,71 Mb - 19/12/2022