Société Orbello Granulats - Casson - Carrière La Recouvrance
Demande d'autorisation environnementale unique pour la carrière de la recouvrance sur la commune de Casson portée par la société Orbello Granulats.
Enquête publique du mercredi 19 janvier 2022 à 9h au lundi 21 février 2022 à 17h à la mairie de Casson :
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2820
- sur les registres papier en mairies de CASSON ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2820@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :Mairie de Casson - 3 rue de la Mairie, 44390 Casson
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2820
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté Enquête publique PDF - 0,69 Mb - 16/12/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 16/12/2021
- Télécharger Délibération CM Nort sur Erdre PDF - 0,45 Mb - 14/02/2022
- Télécharger Délibération CM Grandchamp des Fontaines PDF - 0,13 Mb - 14/02/2022
- Télécharger Délibération CM Casson PDF - 0,10 Mb - 23/02/2022
- Télécharger Registre dématérialisé PDF - 12,02 Mb - 28/02/2022
- Télécharger Registre papier PDF - 0,67 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Rapport partie I PDF - 0,83 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Rapport partie II PDF - 0,52 Mb - 17/03/2022
- Télécharger PV de synthèse des observations PDF - 4,27 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Mémoire en réponse exploitant PDF - 35,30 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Compte rendu de la réunion du 10 février 2022 PDF - 0,27 Mb - 17/03/2022