Extension du parc éolien des Touches à Joué-sur-Erdre

Mis à jour le 03/12/2021
Demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension du parc éolien des Touches, sur la commune de Joué-sur-Erdre, sollicitée par la Société d'Exploitation Eolienne Communes de l'Erdre (INERSYS).
Enquête publique du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie de Joué-sur-Erdre.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/309 en date du 25 octobre 2019 PDF - 0,99 Mb - 21/11/2019

Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 21/11/2019

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Joué-sur-Erdre

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Joué-sur-Erdre, 87 rue du Bocage 44440 JOUÉ-SUR-ERDRE

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1781@registre-dematerialise.fr

- sur le registre dématérialisé accessible en cliquant ICI (les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisées pourront également y être consultées)

Dossier mis à l'enquête : 

Télécharger 0-Sommaire du dossier d'enquête PDF - 0,07 Mb - 05/12/2019

Télécharger 0.1-Tableau de suivi des modifications PDF - 0,94 Mb - 05/12/2019

Télécharger 1- Liste des pièces à joindre PDF - 26,61 Mb - 05/12/2019

Télécharger 2- Note non technique PDF - 1,60 Mb - 05/12/2019

Télécharger 3- Description de la demande PDF - 6,32 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.1 - Etude d'impact PDF - 33,86 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.2- Résumé non technique de l'Etude d'impact PDF - 11,29 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.3 - Etude écologique PDF - 32,86 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.4 - Etude acoustique PDF - 6,52 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.1 - Volet paysager de l'EI - état initial et préconisations d'implantation PDF - 32,26 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.2 - Volet paysager de l'EI - Etude des variantes PDF - 21,25 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.3.1 - Volet paysager de l'EI - impacts de la variante retenue PDF - 38,16 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.3.2 - Volet paysager de l'EI - impacts de la variante retenue PDF - 35,99 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.4 - Volet paysager de l'EI - effets cumulés PDF - 14,76 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.5 - Volet paysager de l'EI - analyse routière PDF - 35,42 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.5.6 - Volet paysager de l'EI - synthèse & mesures PDF - 26,51 Mb - 05/12/2019

Télécharger 4.6 - Inventaire zones humides PDF - 6,58 Mb - 05/12/2019

Télécharger 5.1 - Etude de dangers PDF - 10,95 Mb - 05/12/2019

Télécharger 6 - Conformité aux documents d'urbanisme PDF - 5,08 Mb - 05/12/2019

Télécharger 7 - Cartes et plans réglementaires PDF - 19,44 Mb - 05/12/2019

Télécharger 8 - Accords et avis PDF - 35,79 Mb - 05/12/2019

Télécharger 9 - Compléments pour dossier d'enquête PDF - 1,38 Mb - 05/12/2019

Avis administratifs obligatoires :

Télécharger a - Avis de la direction générale de l'Aviation civile PDF - 0,66 Mb - 05/12/2019

Télécharger b - Avis de l'Institut national des Appellations d'Origine PDF - 0,05 Mb - 05/12/2019

Télécharger c - Avis de l'Agence régionale de Santé - 1er avis PDF - 1,22 Mb - 05/12/2019

Télécharger c - Avis de l'Agence régionale de Santé - 2ème avis PDF - 0,57 Mb - 05/12/2019

Télécharger e - Avis de la direction de la circulation aérienne militaire PDF - 0,52 Mb - 05/12/2019

Télécharger f- Avis tacite de la Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) PDF - 0,38 Mb - 05/12/2019

Télécharger g - Attestation préfectorale de l'avis tacite de la MRAe PDF - 0,40 Mb - 05/12/2019

Avis des conseils municipaux :

Télécharger Délibération en date du 6 décembre 2019 du CM de TRANS-SUR-ERDRE PDF - 0,23 Mb - 06/01/2020

Télécharger Délibération en date du 12 décembre 2019 du CM de PETIT-MARS PDF - 0,13 Mb - 06/01/2020

Télécharger Délibération en date du 16 décembre 2019 du CM de MOUZEIL PDF - 0,25 Mb - 06/01/2020

Télécharger Délibération en date du 17 décembre 2019 du CM de NORT-SUR-ERDRE PDF - 0,19 Mb - 06/01/2020

Télécharger Délibération en date du 9 décembre 2019 du CM de JOUE-SUR-ERDRE PDF - 0,57 Mb - 12/02/2020

Télécharger Délibération en date du 13 décembre 2019 du CM des TOUCHES PDF - 0,62 Mb - 12/02/2020

Télécharger Délibération en date du 22 janvier 2020 du CM de TEILLÉ PDF - 0,39 Mb - 12/02/2020

Rapport - Avis & Conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport_Conclusions_en date du 5 février 2020 PDF - 0,59 Mb - 12/02/2020

Télécharger Procès-verbal de synthèse des observations PDF - 0,47 Mb - 12/02/2020

Télécharger Mémoire en réponse au PV de synthèse PDF - 0,18 Mb - 12/02/2020

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

Télécharger AP n°2020/ICPE/112 en date du 13 mai 2020 portant autorisation environnementale unique pour l'exploitation du parc éolien des Touches (extension) s... PDF - 1,50 Mb - 18/05/2020

Prorogation du délai de validité de l'autorisation environnementale :

Télécharger 2021_12_03_Les Touches_donner acte_proroga° AEU.pdf PDF - 0,20 Mb - 03/12/2021

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