PARC EOLIEN DE RIAILLE BOURG CHEVREUIL - SAS EOLA DEVELOPPEMENT

Mis à jour le 28/10/2022
Demande d'autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien regroupant trois aérogénérateurs, implanté sur la commune de RIAILLE - projet porté par la société SAS EOLA DEVELOPPEMENT.

Lors de l'enquête publique qui s'est tenue du 23 novembre au 23 décembre 2021, il a été constaté un défaut de publicité des avis obligatoires. Par conséquent, une nouvelle enquête publique est organisée du 1er mars au 31 mars 2022. Les observations émises lors de la première enquête publique ne seront pas prises en compte. Les personnes qui le souhaitent sont invitées à déposer à nouveau leurs observations selon la procédure indiquée dans le cadre de la nouvelle enquête publique.

Suite à un défaut de publicité de l'avis d'enquête dans l'une des mairies de rayon, l'enquête publique initialement prévue du 14/02 au 15/03/22, est reportée. Elle se tiendra :

                                                    du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 en mairie de Riaillé

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2022/ICPE/048 du 9/02/2022 :

Télécharger 2022_02_09_Arrêté 2022-ICPE-048_APOE Parc éolien Riaillé_Bourg Chevreuil.pdf PDF - 0,32 Mb - 09/02/2022

- Avis d'enquête :

Télécharger 2022_02_09_Avis d'enquête_parc éolien RIAILLE.pdf PDF - 0,06 Mb - 09/02/2022

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-riaille-bc

- sur le registre papier en mairie de Riaillé ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : projet-eolien-riaille-bc@registredemat.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Riaillé - 170 rue du Cèdre 44440 RIAILLE.

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé

à l'adresse suivante :  https://www.registredemat.fr/projet-eolien-riaille-bc

Délibérations conseils municipaux:

Télécharger DCM_Avis_Grand Auverne_31-03-2022 PDF - 0,06 Mb - 05/04/2022
Télécharger 2022_03_14_DCM_JOUE SUR ERDRE.pdf PDF - 0,59 Mb - 06/04/2022
Télécharger 2022_03_15_DCM_TEILLE.pdf PDF - 0,07 Mb - 06/04/2022
Télécharger 2022_03_16_DCM_RIAILLE.pdf PDF - 0,12 Mb - 06/04/2022
Télécharger 2022_03_24_DCM_LA MEILLERAYE DE BRETAGNE.pdf PDF - 0,11 Mb - 07/04/2022
Télécharger 2022_04_01_DCM_LES TOUCHES.pdf PDF - 0,70 Mb - 15/04/2022
Télécharger 2022_03_14_DCM_TRANS SUR ERDRE.pdf PDF - 0,09 Mb - 15/04/2022
Télécharger 2022_03_29_DCM_VALLONS DE L'ERDRE.pdf PDF - 0,07 Mb - 15/04/2022
Observations reçues :
Télécharger Observations reçues sur le registre démat.pdf PDF - 0,57 Mb - 15/04/2022
Télécharger Registre papier Riaille PDF - 7,02 Mb - 02/05/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Partie1_EP_rapport_CE_eolien_Bourg-Chevreuil_yc_annexes_2022-04-28 PDF - 8,74 Mb - 02/05/2022
Télécharger Partie2_EP_conclusions_avis_eolien_Bourg-Chevreuil_2022-04-28 PDF - 1,27 Mb - 02/05/2022
Télécharger PV_synthese_EP_eolien_Bourg-Chevreuil_2022-04-08_signe PDF - 0,67 Mb - 02/05/2022
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale unique :

Arrêté n°2022/ICPE/393 du 28/10/2022 portant autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur la commune de Riaillé :

Télécharger 2022_10_28_APAEU_Riaille_BourgChevereuil_SAS EOLA Developpement.pdf PDF - 0,59 Mb - 28/10/2022