Projet d'institution de servitudes d'utilité publique pour le bâtiment I3 de la SOCIETE EQIOM sur la commune de Montoir-de-Bretagne

Enquête publique du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 inclus à 17h00 en mairie de Montoir-de-Bretagne :

Avis d'enquête publique :

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Pendant le temps strict de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne (Hôtel de Ville – 65 rue Jean Jaurès – 44550 Montoir-de-Bretagne)

- par courrier adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Montoir-de-Bretagne ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2515@registre-dematerialise.fr  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo) ;

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2515

Toutes les observations et propositions formulées par le public seront directement consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse ci-dessus.

Les pièces constituant le dossier d'enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2515

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique