GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao

Mis à jour le 16/11/2022

La demande d’enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Guéméné Penfao au lieu dit La Touche de Tréguel fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Guéméné Penfao.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et Arrêté d'ouverture de consultation du public :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 11/05/2022

Télécharger 20220505 AP Consult n° 088 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Touche de Tréguel PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 0_202204_GAEC la touche de treguel_redaction PDF - 4,81 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_01_CERFA_Enregistrement_GAEC_LA_TOUCHE_DE_TREGUEL PDF - 0,63 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_02_textes regelmentaires PDF - 1,79 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_03_Actes administratifs precedents PDF - 0,88 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_04_Diplomes PDF - 0,26 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_05_Extrait_Kbis PDF - 0,16 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_06_rapport SOCOTEC PDF - 0,90 Mb - 11/05/2022

Télécharger ANNEXE_07_fiches produits et securite et deratisation PDF - 1,08 Mb - 11/05/2022