GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis et Arrêté d'ouverture de consultation du public :
Télécharger 20220505 AP Consult n° 088 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Touche de Tréguel PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022
Dossier mis à la consultation du public :
Rapport de recevabilité DDPP :
Observations du public :
Arrêté d'enregistrement :
Télécharger 2022 11 08 - AP E 351 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL PDF - 1,68 Mb - 16/11/2022
Télécharger 2022 11 08 - Annexes AP E 351 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL PDF - 1,03 Mb - 16/11/2022
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