Politiques locales de l'habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat des collectivités pour une durée de six ans. Il traite de l’ensemble des questions d’habitat à partir d’une analyse des enjeux propres à chaque territoire. Il a pour objectif de déterminer un dispositif d’actions publiques visant à réduire les déséquilibres constatés au niveau local et à créer de nouvelles dynamiques afin de répondre aux besoins en logements et en hébergements et favoriser le renouvellement urbain. Un PLH Programme Local de l'Habitat comporte des actions liées à la mixité sociale, la sobriété foncière, la performance énergétique, l'adaptation de l'habitat pour un maintien à domicile qualitatif (habitat inclusif...), et le développement du logement pour les plus modestes. Il est l’expression d’un projet territorial en lien avec les autres composantes de la vie locale : desserte en transports, développement économique, évolution démographique, équipements publics, urbanisme, action foncière, politique sociale.

L’État accompagne l’EPCI tout au long de la procédure, en particulier au lancement de l’élaboration du PLH Programme Local de l'Habitat avec le Porter à connaissance (PAC), de la validation du document et des bilans obligatoires et contribue, via notamment le comité régional de l’habitat et de l’hébergement, au dialogue avec tous les acteurs locaux.

En Loire-Atlantique en 2022, 15 EPCI sur 17 ont mis en place un PLH Programme Local de l'Habitat pour porter leur politique de l’habitat dont 5 de façon volontaire (sans obligation législative d’en réaliser un). Ainsi plus de 80 % de la population de Loire-Atlantique, soit plus d’un million cent d’habitants, vit dans un territoire couvert par un PLH Programme Local de l'Habitat. Près de la moitié des EPCI du département sont en phase d’élaboration d’un nouveau PLH Programme Local de l'Habitat permettant ainsi d’intégrer les nouveaux enjeux nationaux et locaux.