Sécurité fluviale et navigation en eaux intérieures
Il existe aujourd’hui 7 Centres Instructeurs de la Sécurité du transport Fluvial (CISF) qui assistent les préfets de la Loire-Atlantique, du Rhône, du Nord, de Paris, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne et de la Guyane dans la limite de leur compétence territoriale (conformément à la carte ci-dessous, hormis le département d’outre-mer de la Guyane).
➥ Consulter la carte des zones de compétence et des coordonnées des CISF métropolitains
Le Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes (qui se trouve à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44) est en charge des missions de sécurité et des réglementations relatives au domaine fluvial. Il est compétent sur toutes les questions relevant de la navigation en eaux intérieures pour la plaisance (bateaux et conducteurs) et la navigation de commerce (titres de navigation des bateaux, des établissements flottants, des bateaux logements, ..., la délivrance des permis professionnels et l’immatriculation des bateaux). Il intervient aussi en matière de police de la navigation (manifestations nautiques, respect des règles de navigation).
Contact
Pour toute question liée à la navigation en eaux intérieures fluviales (hors entretien et exploitation), il est possible de contacter le CISF de Nantes à l’adresse suivante : |
A lire dans cette rubrique
La navigation de plaisance en eaux intérieures
Publié le 03/01/2023
Préfet
de la Loire-Atlantique
Le secteur professionnel
Publié le 30/12/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
La police de la navigation
Publié le 03/01/2023
Préfet
de la Loire-Atlantique
Partager la page