Enquêtes publiques en cours

Mis à jour le 20/03/2019

Consultez les projets dont les enquêtes publiques sont en cours en Loire-Atlantique.

- Dossiers soumis à la réglementation « ICPE » - Installations Classées pour la protection de l’environnement (éoliennes, installations agricoles, installations industrielles, carrières...) sur notre page.

- Autres dossiers : « Loi sur l’eau », DUP, plans de prévention des risques sur notre page.