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Influenza aviaire en Loire-Atlantique

 
 
Influenza aviaire en Loire-Atlantique

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, aussi appelé grippe aviaire, a augmenté ces derniers jours. L’influenza aviaire n’est pas contagieuse pour l’homme. Vous trouverez dans l'article les consignes de biosécurité à destination des particuliers et une information à destination des professionnels sur les laisser-passer sanitaires.

> Tableau relatif aux caractéristiques de l'élevage - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Mesures de biosécurité destinées aux particuliers

Dans le cadre des mesures de biosécurité, si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commercial,vous devez  :

  • confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour ;
  • exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.
  • déclarer vos volailles sur le site Mes démarches

> 2112_biosecurite_basses-cours(3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Par ailleurs, l'application des mesures suivantes, en tout temps est rappelée :

  • Protéger votre stock d’aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l’accès à l’approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles
  • Eviter tout contact direct entre les volailles de votre basse-cour et des oiseaux sauvages ou d’autres volailles d’un élevage professionnel
  • Ne pas vous rendre dans un autre élevage de volailles sans précaution particulière
  • Protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse-cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au-delà de cette période, l’épandage est possible

Conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.

Toutes les informations sur : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

Laisser-passer sanitaire pour les professionnels

Dans le cadre de la crise sanitaire d'influenza aviaire en cours, en périmètre réglementé (zone de protection et zone de surveillance) défini par arrêté préfectoral, les mouvements d'animaux, œufs à couver (OAC), œufs de consommation, sous produits animaux sont interdits.Toutefois, sous respect de conditions sanitaires strictes, des dérogations sont possibles sous laissez passer sanitaire (LPS) après validation de la DDPP.

A compter du lundi 28 mars 2022, toute demande de LPS est à effectuer avant mouvement sur le site DÉMARCHES SIMPLIFIÉES via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp44-influenza-aviaire-demande-de-lps-2022

Toute demande de LPS est à déposer au plus tard à 17H00 la veille du départ des animaux (une notice d'utilisation est consultable à la suite de l'article)

Selon le type de mouvement, les lieux de départ et de destination, le type d'animaux ou de produits (OAC, œufs consommation), des documents peuvent être associés à la demande (visite sanitaire, résultats d'analyse de prélèvements, itinéraire des véhicules de transport, ...).

De même, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de la réglementation, les exigences en la matière peuvent évoluer.
Les documents nécessaires à l'autorisation de LPS peuvent être ajoutés au fil de l'eau à la demande initiée par le professionnel. En effet, la demande initiale peut être renseignée jusqu'à la DDPPDirection départementale de la protection des populations instruise et clôture votre demande.
Pour toute demande de renseignement, contacter la DDPP 44 par mail :
        - pour les LPS mouvements d'animaux et OAC : ddpp-sv-spa@loire-atlantique.gouv.fr
        - pour les LPS mouvements d’œufs de consommation : ddpp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr

> TELEDECLARATION _LPS_40_USAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> IT 2021-148 25 fevrier 2021 IAHP msures applicables confirmation dans un établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> IT 2022-192_9 mars 2022 mouvements couvoir PDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dernier Arrêté en vigueur :

> Arrêté DDPP_SPA_2022_N° 671-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Vous êtes agriculteur ? Rendez-vous sur le site de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire pour toute question et accompagnement.

Indemnisation (versement de l'acompte sur la base de la "VMO) lors des dépeuplements "hors foyers" (dépeuplements préventifs) :

Dans le cadre de l’épisode 2022 de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Loire-Atlantique, 3 types d’Arrêtés Préfectoraux (AP)ont défini les animaux devant être abattus sur ordre de l'Administration dans le cadre des dépeuplements hors foyer IAHP :

  • les AP concernant les sites sensibles et très sensibles du 44
  • l’AP concernant les palmipèdes de la "zone pare-feu" du 44
  • l’AP concernant les palmipèdes et dindes de la zone réglementée du 44

La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation de ces dépeuplements consiste à verser un acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO). Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Les exploitants réalisent leur demande en déposant un formulaire à compléter sur "Démarche simplifiée" (mode opératoire ci-joint) à cette adresse (exclusivement réservée aux élevages du département de Loire-Atlantique hors foyer IAHP) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp44-iahp-depeuplement-acompte-indemnisation-vmo

> Mode opératoire de la démarche "indemnisation" VMO hors foyer (44) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les éléments à fournir directement sur la plateforme pour constituer le dossier sont décrits dans la "Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux" ci-joint.

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dans tous les cas, il sera nécessaire de disposer d’une attestation sur l’honneur de l’éleveur précisant le montant de la valorisation de son(ses) lot(s) de volailles (ci-joint un « Modèle44_attestation_valorisation »)

> Attestation relative à la valorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Attention : un dossier est à remplir PAR SITE d'élevage concerné. Il vous sera demandé notamment de caractériser chaque site d’élevage grâce à un tableau-type "Tableau44_caractéristiques_élevage" que vous trouverez ci-joint.

Le calcul du montant de l’acompte est précisé dans la note de service DGAL/SDPRS/2021-939 que vous trouverez ici : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-939 .

Il est à noter que cette note peut être mise à jour en tant que de besoin en cours de campagne, en particulier, les barèmes d’indemnisation seront réétudiés.

POINT DE SITUATION

> Point de situation au 08 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb