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Le Contrat d’Engagement Jeune, tous mobilisés !

Information à destination des ressortissants ukrainiens déplacés en France

Mise à jour le 03/03/2022
 
 
Information à destination des ressortissants ukrainiens en France

Statut des ressortissants ukrainiens déplacés en France

 

 Se rendre en France

  • Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.

Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous n’avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.

Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et ne disposez pas d’un passeport biométrique ou êtes dépourvu de document de voyage, vous êtes invité à vous rendre dans l’un des postes consulaires dans les Etats frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que votre situation puisse être étudiée.

  • Au sein de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours.

Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Les conditions du droit au séjour en France

1. Droit au séjour durant 90 jours après l’entrée dans l’espace Schengen si vous êtes

- détenteur d’un passeport biométrique (dispense de visa)

- détenteur d’un passeport Non biométrique et d’un visa de court séjour délivré par une autorité consulaire française

2. Se maintenir en France au-delà de 90 jours :

Vous devez solliciter une prolongation de visa en adressant à la préfecture de Nantes un formulaire de demande de prolongation de visa complété, accompagné d’une copie de passeport, d’une copie du visa et de 2 photos d’identité ; « formulaire prorogation de visa court séjour » accessible sur le site de al préfecture à la rubrique « Actualité ».

Une autorisation provisoire de 3 mois renouvelable vous sera délivrée.

Cette prolongation pourra également vous être accordé si vous êtes détenteur d’un titre de séjour arrivant prochainement à expiration. Il convient d’utiliser le formulaire précité.

3. Vous souhaitez demander une protection en France, vous pourriez obtenir une protection temporaire prévue par une directive européenne de 2001.

Sa mise en œuvre est actuellement subordonnée à la validation du Conseil de l’Union.

Ce statut prévoit la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 3 ans. Elle vous permettra de travailler dès votre arrivée en France et de bénéficier des conditions matérielles d’accueil, accordées par l’OFII.

Ce statut permettra aux ressortissants ukrainiens de rejoindre leur pays d’origine plus facilement dès que la situation le leur permettra.

Nous sommes en attente de précisions sur les modalités de sa mise en œuvre.

  • Téléchargez le formulaire de demande de prorogation de visa ou autorisation provisoire de séjour en cas de visa expiré

> Formulaire de demande_Prorogation de visa C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Téléchargez le document avec les informations dans les langues FRANÇAIS - ANGLAIS - UKRAINIEN

> Flyer - Ressortissants ukrainiens - séjour (28 février 2022)_Trilingue_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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