Réglementation générale : un guichet express de 9h à 12h
Mis à jour le 03/03/2020
A compter du 1er mars, un guichet express est mis en place pour toutes les démarches qui concernent ce que l'on appelle « la réglementation générale ».
Les démarches concernant les élections, le funéraire, les VTC et les taxis, les revendeurs d'objets mobiliers, ou les annonces judiciaires légales... se feront au guichet unique du lundi au vendredi de 9h à 12h.
En cas de démarche complexe, la saisine par voie électronique est également possible aux adresses suivantes :
- élections : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
- funéraire : pref-derogation-funeraire@loire-atlantique.gouv.fr
- VTC/TAXIS : pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr
- revendeurs d'objets mobiliers, annonces judiciaires légales, générosité publique, quête, autres : pref-reglementation@loire-atlantique.gouv.fr
- CNI/passeports : pref-cni-passeports@loire-atlantique.gouv.fr
- associations : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr (l'ensemble des démarches de création, modification ou dissolution d'associations est accessibles en ligne sur service-public.fr/associations