Sécheresse :les services de l'Etat sur le terrain durant la période d'étiage

Mis à jour le 20/10/2021

Durant la période de sécheresse, des opérations de terrains sont effectuées par les services de l’État pour contrôler le respect des arrêtés de prescriptions des usages de l'eau. Ces contrôles sont réalisés pour chaque catégorie d'usages définis dans les arrêtés cadre sécheresse en vigueur sur la Loire-Atlantique.

Les arrêtés de restriction des usages de l’eau ont pour vocation de protéger la ressource en eau, mais également les milieux aquatiques et la biodiversité associée.

Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) œuvrent toute l’année pour la protection des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. En période d’étiage, une partie de leurs missions se concentre sur le respect des arrêtés de restriction des usages de l’eau en vigueur. C’est une priorité fixée par le plan de contrôle « Eau et nature » validé par le préfet et les procureurs de la République. Participant au partage de l’eau entre les usages et à la préservation des milieux naturels qui en dépendent, l’objectif de ces contrôles est de sensibiliser les habitants, mais également de relever les infractions liées aux arrêtés sécheresse en cours. Les agents de l’OFB sont également présents sur le terrain pour un suivi des niveaux des cours d’eau via le réseau de l’Observatoire National Des Étiages (ONDE). Ce réseau constitue une valeur référence de déclenchement des mesures de restriction sur certains bassins versants.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer réalise également des contrôles par le biais de ses agents du réseau territorial. Ils interviennent plus particulièrement auprès des collectivités. Les agents veillent ainsi au respect des restrictions en vigueur, et rappellent les obligations d’affichage des arrêtés de restriction des usages de l’eau en cours, dans les mairies. Une sensibilisation des habitants est également menée.

Pour connaître vos restrictions, la DDTM de Loire-Atlantique vous invite à aller consulter l’outil RestrEAU permettant de connaître les restrictions de l’eau durant la période de sécheresse : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/