Associations syndicales libres

 

Pour vos démarches administratives, merci de vous adresser au service instructeur à l'adresse suivante : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Documents pratiques :

Notice association syndicale libre

Informations sur les statuts

Formulaire de création d'une association syndicale libre

Formulaire de modification

Formulaire de dissolution

Vous avez une question sur une démarche faite via l'ANTS ?

Composez le 34 00

Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :

  •  carte grise
  •  permis de conduire
  •  carte nationale d’identité
  •  passeport biométrique

Il est également possible de contacter l’ANTS via son formulaire de contact