Agrément des gardiens de fourrières

 

Vous trouverez ici les informations relatives à la demande d'agrément et la liste des gardiens de fourrière agréés.

Conformément à l'article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière [...]

Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

La demande d'agrément comporte 2 éléments :

> Le dossier à compléter et à renvoyer avec l'ensemble des pièces justificatives demandées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> L'engagement écrit du gardien de fourrière à joindre à la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

La demande est à adresser à :

Préfecture de la Loire-Atlantique
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité - Unité droits à conduire
6 quai Ceineray - BP 33515
44035 NANTES cedex 1

Télécharger la liste des gardiens de fourrières agréés en Loire-Atlantique :

> Liste des gardiens de fourrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Vos démarches en ligne

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L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.

Pour réaliser ces démarches, vous devez posséder ou créer un compte personnel en vous connectant sur le site ants.gouv.fr

Pour toute question sur l'état d'avancement de votre demande ou une réclamation, contactez l’ANTS :

  • Soit par téléphone, en appelant le 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
  • Soit à l’aide des formulaires de contact disponibles à cette adresse
  • Soit via votre espace personnel sur le site ants.gouv.fr