Déclaration mini-motos, mini-quads
Mise à jour le 09/03/2015
Depuis le 2 juin 2009, la déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads est devenue obligatoire.
> télécharger la fiche explicative pour la déclaration et l'identification des mini-motos et des minis-quads - format : PDF
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Vous devez adresser votre déclaration, avec la copie des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur – Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l’action territoriale -Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Pour plus d'information :
http://www.mon.service-public.fr
http://www.interieur.gouv.fr