Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Pour connaître le montant relatif à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation, un calcul s’impose :

• Pour les voitures et camionnettes dont le PTAC est inférieur à 3,5T, le prix du cheval fiscal en Loire-Atlantique est de 48 euros si votre véhicule a moins de 10 ans et de 24 euros s’il a plus de 10 ans.
• Pour les motocyclettes, tracteurs routiers et utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 T, le prix du cheval fiscal est de 24 euros pour les véhicules de moins de 10 ans et de 12 euros pour ceux de plus de dix ans.

Il vous revient ensuite de multiplier l’un de ces montants par le nombre de chevaux fiscaux mentionné sur le certificat d’immatriculation en votre possession.

N’oubliez pas d’intégrer à votre calcul la taxe de gestion (4 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros).

Ceci vous donnera une estimation fiable du montant de votre opération. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la fiche « Tarifs 2015 » de notre site, dans la rubrique « Démarches administratives ; immatriculation des véhicules ; comment faire ? » .

La facture d’eau est admise pour toutes les démarches effectuées en préfecture.

Attention toutefois : elle n’est pas acceptée pour les démarches relatives aux cartes grises. Il vous est alors demandé de fournir un autre justificatif dont voici une liste indicative :

• attestation d’assurance logement
• attestation établissant le lien avec un organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet de la Loire-Atlantique pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement
• quittance de loyer ou bail d’habitation
• avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
• facture de gaz, d’électricité, de téléphone y compris les portables de moins de 6 mois ; échéancier fournisseur gaz, électricité, téléphone en cours de validité
• titre de propriété

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise au guichet de votre préfecture.
La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.

1. il est possible de donner procuration à un tiers lors de vos démarches en vue de l’établissement d’un certificat d’immatriculation. Pour cela, la personne désignée doit être majeure et devra présenter sa pièce d’identité en plus de la photocopie de celle du demandeur. La procuration doit être rédigée sur papier libre, en indiquant les coordonnées de chacun, et sera accompagnée du dossier de demande d’immatriculation.
2. il n’est pas possible de demander à un tiers de venir retirer un permis de conduire ou un titre de séjour à votre place. Vous devez venir vous-même pour récupérer votre titre.

En cas de perte, vous devez demander un nouveau permis de conduire en ligne sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Si votre permis de conduire vous a été volé, vous devez vous présenter en gendarmerie  ou en police  afin de déclarer le vol.

Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés.

Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.

Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.
Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours dans un des centres de formation pour les conducteurs infractionnistes.

Liste des centres agréés

La liste des médecins agréés pour l’arrondissement de Nantes/Saint-Nazaire/Ancenis/Chateaubriant

Pour vous rendre à la préfecture, plusieurs moyens de transport existent :

• Vous pouvez utiliser votre voiture, mais vous devez savoir que le stationnement en centre-ville est payant et limité, tout comme la circulation. Un parking sous-terrain payant est à votre disposition près de la cathédrale et un autre près de la Tour de Bretagne.

• Vous pouvez venir en deux-roues. Un espace deux-roues est accessible place du Port Communeau. La ville de Nantes met également à votre disposition des vélos en libre-service dénommés Bi-Cloo. Une station Bi-Cloo est présente devant la préfecture.
• Les transports en commun sont également une option à envisager. Le bus 23, le Chronobus C2, le bus 12 et la ligne 2 du tramway vous déposent à l’arrêt 50 Otages, situé à quelques pas de la préfecture. Les Chronobus C1, C6, le bus 11 et le Busway vous déposent à l’arrêt Foch-Cathédrale, situé lui aussi à quelques mètres de la préfecture.
• Enfin, la préfecture est à moins de 10 minutes à pied de la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français, située près du Jardin des Plantes.

Oui, la préfecture de la Loire-Atlantique met tout en œuvre pour faciliter votre venue.

Des stationnements sont réservés pour les personnes à mobilité réduite : il y en a deux place Salengro, un place du Port Communeau et un rue du roi Albert.

L’une de nos hôtesses a été formée à la pratique de la LSF, ainsi que plusieurs agents des guichets.

Les escaliers sont dotés de bandes podotactiles et les ascenseurs sont sonorisés. Une rampe d’accès est également présente sur le côté de la préfecture.

Un passage prioritaire aux guichets peut être proposé aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou bien d’une carte de priorité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ( articles 241-3 et R215-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Oui, cela est possible depuis le 09 mars 2020, via le module démarches-simplifiées consultable à l'adresse suivante: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Rendez-vous/Prendre-rendez-vous-pour-une-demarche-etranger/Prendre-rendez-vous-pour-renouveler-mon-titre-de-sejour-sur-demarches-simplifiees