Votre demande d’échange de permis a été refusée, que faire ?

Vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence (liste des pays disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères), et si vous remplissez les conditions réglementaires pour obtenir un échange (délai de dépôt de la demande notamment).

Si un refus vous est opposé, des voies de recours vous sont possibles (recours gracieux et contentieux). Vous pouvez également choisir le droit commun et passer les épreuves de l’examen du permis de conduire.

En tant que titulaire d’un permis de conduire étranger, vous pouvez être dispensé des 20 heures de formation pratique pour l’apprentissage de la conduite en vous inscrivant en candidat libre. Pour bénéficier de cette dispense, vos droits à conduire doivent être valides dans le pays d’origine du permis.

Si votre permis d’origine a été délivré par un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen il y a moins de 5 ans, vous serez également dispensé du passage de l’épreuve du code de la route.

Retrouvez toutes les informations utiles concernant le passage du permis de conduire en candidat libre sur le site Service-Public.fr.