Vous êtes réfugié, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’échange ?
Vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence. Pour savoir si un accord a été signé avec la France, vous pouvez consulter la liste sur le site du Ministère des Affaires Étrangères
. Cette liste de pays est mise à jour régulièrement. L’existence d’une réciprocité avec la France s’apprécie le jour de l’instruction de la demande et non pas à la date du dépôt du dossier.
Votre qualité de réfugié vous dispense de fournir l’attestation de droits à conduire exigée pour les autres usagers.
informations complémentaires
Liste des pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
informations complémentaires
Nouveauté 2020
La téléprocédure est désormais l'unique mode de dépôt des demandes d'échanges de permis de conduire étrangers.
Rendez-vous sur le site de l'ANTS
.
Attention : Pour toute demande dématérialisée, il est indispensable de créer un compte ANTS au préalable ou de se munir de ses identifiants FranceConnect.
Un guide utilisateur est disponible pour les permis de conduire non européens :