Dispositif National d'Accompagnement (DINA) pour les CUMA

 

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole) appels à PROJETS 2021 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), l’Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’arrêté régional n° 2021/DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/20 du 06/04/2020. Sont également disponibles, le formulaire type de demande d’aide et ses annexes, de demande de paiement et la fiche de synthèse du rapport ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2021, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre d’un unique appel à projets (AAP) dont la date butoir de dépôt des demandes d’aide est le 15/10/2021.

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
 le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
 les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

Contacts DDT(M) :
- Loire-Atlantique :
Mél : ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr

Pour accéder aux documents en ligne sur le site de DRAAF, veuillez suivre le lien suivant:

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Dina-CUMA-aide-au-conseil,1273