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Calamités agricoles

Mise à jour le 04/06/2020
 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 7 mai 2020 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur vergers cidricoles suite au gel de mai 2019

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 30 juin 2020 à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire Atlantique à l'adresse suivante :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique

Service économie agricole - Calamités agricoles

10 bd Gaston Serpette

44300 NANTES

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, l’attestation d’assurance doit être complétées par l’assureur .

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> Notice d'information sur la procédure - fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice d'information sur la procédure - fichier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice Générale_Cerfa_51274_03_-_associee_au_formulaire_calamites_agricoles13681-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Formulaires et annexes à compléter :

Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes :

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Formulaire_demande_indeminsation_CERFA13681_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Formulaire_demande_indeminsation_CERFA13681_03 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 1 - pertes de récolte

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Annexe1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Attestation d'assurance - format

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Attestation_d_assurance_CERFA13951_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Attestation_d_assurance_CERFA13951_02 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos contacts:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Loire-Atlantique - Economie Agricole - Unité Investissements et Mesures conjoncturelles

Gestionnaire : Sylvie GAUTHERIE - 02.40.67.28.10 - ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr