Calamités agricoles
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 7 mai 2020 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur vergers cidricoles suite au gel de mai 2019
Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 30 juin 2020 à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire Atlantique à l'adresse suivante :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique
Service économie agricole - Calamités agricoles
10 bd Gaston Serpette
44300 NANTES
Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, l’attestation d’assurance doit être complétées par l’assureur .
Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :
> Notice Générale_Cerfa_51274_03_-_associee_au_formulaire_calamites_agricoles13681-03 - format : PDF
- 0,08 Mb
Formulaires et annexes à compléter :
Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes :
> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Formulaire_demande_indeminsation_CERFA13681_03 - format : PDF
- 0,17 Mb
> GEL2019_PR_Vergers_cidricoles_Formulaire_demande_indeminsation_CERFA13681_03 - format : ODT
- 0,08 Mb
Annexe 1 - pertes de récolte
Attestation d'assurance - format
Vos contacts:
DDTMdirection départementale des territoires de la mer Loire-Atlantique - Economie Agricole - Unité Investissements et Mesures conjoncturelles
Gestionnaire : Sylvie GAUTHERIE - 02.40.67.28.10 - ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr