Conseils pratiques à destination des collectivités responsables d'un document d'urbanisme

 
 

Index d'articles

  1. Qu’est que le Géoportail de l’Urbanisme ?
  2. Numérisation des documents d'urbanisme
  3. Conseils pratiques à destination des collectivités

Mesures à prendre lors de la passation du marché d’étude du document d’urbanisme :

  • prévoir un cahier des charges intégrant les normes à respecter en matière de digitalisation des plans et de fourniture des documents au standard du CNIG
  • s’assurer que le cahier des charges prévoit le versement du solde de la prestation à partir de la remise du certificat de conformité positif généré automatiquement par le validateur du GPU, par le bureau d'étude en charge de la maîtrise d’œuvre
  • disposer lors de toute évolution d'un document des pièces modifiées consolidées - à savoir que chaque pièce modifiée doit comporter les modifications intégrées dans la pièce initiale (proscrire les pages volantes à insérer, ou les extraits de zonage ne concernant que la modification)
  • s'assurer de bien disposer des documents sous format pdf et sous format éditable (document au format bureautique .doc, .odt...), à la fin des études
  • faire un archivage numérique et papier de tout document dans sa version initiale avant évolution de celui-ci

Vous trouverez des éléments pour rédiger le cahier des charges dans le document :

> marche_de_numerisation_cnig_plu - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb