Numérisation des documents d'urbanisme

 
 

Index d'articles

  1. Qu’est que le Géoportail de l’Urbanisme ?
  2. Numérisation des documents d'urbanisme
  3. Conseils pratiques à destination des collectivités

Cet article, à destination des collectivités, présente les outils relatifs à la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Quels outils pour dématérialiser les documents d’urbanisme ?

L’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, prévoit la mise en place d'un portail national de l'urbanisme et précise les modalités de numérisation des documents d'urbanisme par les collectivités.

Elle fixe plusieurs échéances afin de permettre aux collectivités de s'approprier progressivement cette démarche :

  • Au 1er janvier 2016 : les collectivités doivent rendre leurs documents d'urbanisme accessibles en ligne
  • Entre le 1er janvier 2016et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le numériser au standard national de numérisation des documents d’urbanisme
  • A partir du 1erjanvier 2020 :
    • les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme, ainsi que les servitudes d’utilité publique dont elles sont gestionnaires dans le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
    • l'opposabilité d’une SUP peut être assurée dès sa publication sur le GPU

Le standard de numérisation à respecter pour les documents d’urbanisme :

Le conseil national de l'information géographique (CNIG) élabore des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d'urbanisme) que la collectivité territoriale, et, le cas échéant son prestataire (bureau d'études, agence d'urbanisme, etc.), doivent impérativement utiliser.

La publication du document d’urbanisme sur le GPU n’est possible que si la numérisation est conforme au standard CNIG.

Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme (Lien vers le site du CNIG - Dématérialisation des Documents d’Urbanisme)

Des outils pour accompagner les collectivités territoriales :

Pour préparer ces échéances, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

Une fiche méthodologique a été élaborée pour les aider dans cette démarche.
Il est en particulier recommandé que soit remis, lors de la livraison du PLU numérisé, le rapport de conformité délivré par le GPU, et que le solde de la prestation ne soit versé qu’une fois ce certificat fourni.

Pour en savoir plus :

> Plaquette de dématérialisation des documents d'urbanisme

> Fiche méthode sur la numérisation des documents d’urbanisme

Accompagnement sur le déploiement du Géoportail de l’Urbanisme :

Pour mieux vous accompagner, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique met à votre disposition deux référents, Claire Stutz et Mikaël Truchon, pour répondre à toute question sur le déploiement de cet outil, le standard CNIG ou toute demande d’assistance.

N’hésitez pas à les contacter à l’adresse mail suivante :

ddtm-geoportail-urbanisme@loire-atlantique.gouv.fr