Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Guide pratique PLU - fev 2005 et mises à jour

Élaboré dans le cadre du Pôle de compétence Aménagement des services de l’Etat, il se veut un outil pratique à destination des collectivités locales, en charge de l’élaboration et de la révision des Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.). Il comporte également quelques éléments réglementaires et de méthode.

La première version, datée de novembre 2004, sera progressivement mise à jour et complétée dans le cadre de la mission inter-services aménagement et gestion de l’espace (MISAGE), qui a succédé au pôle de compétences depuis le 3 avril 2007.

Descriptif du guide

Ce recueil comporte deux volets :

- un volet de présentation de l’outil PLUPlan local d'urbanisme, élaboré en collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire-Atlantique (C.A.U.E) et l’Association des Urbanistes du Grand Ouest (A.U.G.O.) :

- un ensemble de fiches thématiques, présentant pour chacune des politiques traitées le cadre réglementaire, les principes généraux, les niveaux d’articulation avec le PLUPlan local d'urbanisme, le ou les services référents.

Pour tous renseignements

Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Mission observation, prospectives et développement durable
10, Boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
Contact : ddtm-mopedd@loire-atlantique.gouv.fr

Ex- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Direction régionale des l’Affaires culturelles

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire-Atlantique  (C.A.U.E)

Association des Urbanistes du Grand Ouest  (A.U.G.O.)

En savoir plus :

Site du Ministère en charge du Développement durable

Le code de l’urbanisme  (Légifrance)

Les versions précédentes des fiches

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