Paiement des subventions

Paiement des subventions

 
 
Le dépôt et l’instruction des demandes de paiement des subventions sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées pour les subventions suivantes :
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
  • Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)
  • Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Fonds charbon
  • Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN)

Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-paiement-subventions2022

Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :

> Notice 2022 paiement des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Tutoriel d'utilisation de la procédure de dépôt de dossiers sur Démarches Simplifiées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions:

> Attestation de commencement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Attestation d'achèvement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement définitif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb