Gouvernance, qui peut devenir AOM?

Mis à jour le 11/12/2020

— Gouvernance, échelle d’organisation, qui peut devenir AOM ?

En application de la LOM, la compétence mobilité pourra être organisée à deux niveaux d’échelle :

  • AOM locale : EPCI par exemple ;
  • AOM(R) régionale : région Pays de la Loire ;

La coordination entre ces deux échelles est assurée à l’échelle du bassin de mobilité par la région et traduite à travers un contrat opérationnel de mobilité entre les différents acteurs.

Le choix de la prise de compétence peut être réfléchi en fonction de la pertinence de l’échelle :

  • sur le ressort territorial de l’EPCI,
  • à une échelle plus large, par exemple après un transfert de la compétence à un PETR ou un syndicat mixte (notamment SCoT, PNR ou transport).

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur l'articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des
services réguliers, à la demande et scolaire, la fiche de synthèse du ministère des transports explicitant notamment les conséquences pratiques pour la communauté de communes et la région d'une disposition particulière introduite dans le code des transports par l'article 8 de la LOM.