Les services de l'État
en Loire-Atlantique

• Espaces protégés (Natura 2000...)
• Espèces protégées
• Espèces invasives
• Associations agréées au titre de la protection de l'environnement

• Classement des voies bruyantes
• Bruits de voisinage
• Cartographie du bruit des grandes infrastructures de transports terrestres
• Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

• Saffré - Captage de la Chutenaie
• Nort-sur-Erdre - Captage du Plessis-pas-Brunet
• Val Saint-Martin - Captages de gros caillou et des Gatineaux
• Machecoul - Captage des Chaumes
• Vritz - Captage des Thuyas
• Freigné - Captage de la Beltière

• Chasse
• Pêche littorale et maritime
• Pêche en eau douce

• Eau et agriculture
• Politiques de l'eau
• Continuité écologique des cours d'eau
• Zones de frayère
• Organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques en Loire-Atlantique
• Dossiers "Loi sur l'eau"
• Cours d'eau
• Guides pratiques pour les aménagements

• 1. Réglementation        générale                 
• 2. Compétences en matière d'instruction et de contrôle
• 3. Définitions
• 4. Formalités administratives
• 5. Règles
• 6. Règlement local de publicité
• 7. Signalisation d'Information Locale
• 8. Contact ­

• Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
• Installations classées (ICPE)
• Législation sur l'eau - récépissés et arrêtés loi sur l'eau
• Autorisation environnementale unique
• Avis de l'autorité environnementale
• Signalement des impacts sur l'eau et la biodiversité
• Police Administrative
• Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
• Examen au cas par cas
• Participation du public par voie electronique (PPVE)
• Photovoltaïque

Arrêté de restrictions en vigueur:

• Historique 2022
• Arrêtés cadres sécheresse
• Décisions de dérogation