Participation du public par voie électronique – Projet d'arrêté préfectoral portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

En vertu de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 22 jours du mercredi 3 avril 2024 à 09h00 au mercredi 24 avril 2024 à 17h00.

En vertu de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 22 jours du mercredi 3 avril 2024 à 09h00 au mercredi 24 avril 2024 à 17h00, portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique, présentée par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, en vue de la prise d’un nouvel arrêté préfectoral :

• abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage

• portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Voici le lien vers la page de la PPVE