Baux et licences

 

Sur le domaine public fluvial, l’Etat est titulaire du droit de pêche et son exploitation, divisé en lots (voir cartes des lots ci-dessous) fait l’objet d’autorisations préfectorales pour les pêcheurs professionnels et les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.

Sur le domaine fluvial qui lui a été transféré (Sèvre Nantaise, Canal de Nantes à Brest, Erdre), le conseil départemental, titulaire du droit de pêche, attribue les licences. La DDTMdirection départementale des territoires de la mer reste le contact pour délivrer ces licences.

Cartes des lots de pêche sur la Loire
> Carte du lot de pêche N°7
> Carte du lot de pêche N°8
> Carte du lot de pêche N°9
> Carte du lot de pêche N°10
> Carte du lot de pêche N°11
> Carte du lot de pêche N°12
> Carte du lot de pêche N°13
> Carte du lot de pêche N°14-15

lien vers les cartes

PÊCHEURS PROFESSIONNELS

  • Licences nominatives attribuées pour 5 ans, à renouveler tous les ans et réservées aux pêcheurs professionnels en zone estuarienne (Loire : lots 11 à 15)
  • Baux de location sur 5 ans, par adjudication ou amodiation amiable, consentis à des professionnels fluviaux sur la Loire amont (lots 7 à 10) - l’Erdre - le canal de Nantes à Brest - ainsi qu’aux AAPPMA,

Pour tout renseignement sur la pêche professionnelle ou pour retirer un dossier « entreprise », vous pouvez contacter :

 * La Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique

10, Boulevard Gaston Serpette,

BP 53606

44036 Nantes Cedex 1

Pierrick Le Bards au 02 40 67 24 88 - courriel : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr

 * L’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de Loire-Atlantique (A.A.P.P.E.D.44) :
    Parc d'activités Estuaire sud
    Rue du Camp d'aviation
    44320 Saint Viaud
    Tél : 02 40 27 44 87

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> Dossier de projet d'entreprise pêche professionnelle et Lot de pêche
> Formulaire de demande de licence pêche professionnelle
> formulaire de demande de location du droit de pêche de l’État par un pêcheur professionnel

PÊCHEURS AMATEURS

Licences nominatives annuelles pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
Pour tout renseignement sur la pêche amateur aux engins ou pour retirer un formulaire de demande, vous pouvez contacter :
Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets sur le Domaine Public Fluvial (A.D.A.P.A.E.F)
Le Moulin de Quiheix
44 390 NORT-SUR-ERDRE
06 87 65 98 08
Les demandes de licences de pêche amateur devront être déposées à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 30 septembre de chaque année.

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> Formulaire de demande de licence amateur aux engins et aux filets - format : PDF - 0,04 Mb