Conditions d’exercice du droit de pêche

 
 

Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce en Loire-Atlantique pour l'année 2020

> Arrêté préfectoral annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2020 dans le département de la Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2203 en date du 20/12/2019 réglemente, pour l'année 2020, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

Il vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département,

à savoir :

- la réglementation spécifique à l'anguille ;

- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche pour les différentes espèces ;

- les tailles minimales des captures ;

- les procédés et modes de pêche ;

- les réserves de pêche (annexe1) ;

- les cours d'eau et plans d'eau à réglementation spéciale (annexe 2);

- la liste des engins autorisés sur le Domaine Public Fluvial (annexe 3) ;

- les dimensions des mailles des filets (annexe 4-5-6).

Pêche à la carpe

> Arrêté préfectoral N°2020-SEEstratégie européenne pour l'emploi-0022 et annexes, portant autorisation de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plan d'eau du département de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

38 parcours de pêche à la carpe de nuit sont autorisés dans le département. Les cartographies sont annexées à l'arrêté du 8 janvier 2020.

> Demande d'autorisation de parcours ou d'enduro de pêche à la carpe de nuit - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pêche scientifique

Conformément à l'article L.436-9 du code de l'environnement, le préfet peut autoriser la capture, le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques.

> Formulaire de demande d'autorisation de pêches scientifiques - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexes informatiques des données brutes à fournir - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb