L'exercice de la GEMAPI en Loire-Atlantique

 
 
carte GEMAPI en Loire-Atlantique

Comment s'exerce la compétence dans le département ?

Quelles modalités possibles pour l’exercice de la GEMAPI ?

Les EPCI ont quatre grandes modalités possibles pour l’exercice de la GEMAPI :

  • exercice en direct,
  • transfert à un syndicat mixte,
  • délégation à un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), à l’échelle d’un grand bassin versant,
  • délégation à un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), à l’échelle plus restreinte d’un petit bassin-versant.

La compétence GEMAPI est dite « sécable », dans ses missions et dans son périmètre. Ainsi, l’EPCI peut transférer tout ou partie de la compétence (GEMA ou PI) à un syndicat mixte, sur tout ou partie de son territoire.

La GEMAPI en Loire-Atlantique

Les 17 intercommunalités de Loire-Atlantique [12 communautés de communes, 4 communautés d’agglomération et 1 métropole] sont toutes concernées par la compétence GEMAPI, obligatoire pour les EPCI depuis le 1er janvier 2018.

Début 2020, la majorité des EPCI est structurée pour exercer la compétence de la GEMAPI en suivant la logique hydrographique de bassin-versant :

  • 8 EPCI exercent la GEMAPI en direct sur une partie de leur territoire, et ont transféré la compétence à un ou plusieurs syndicat(s) mixte(s) sur le reste de leur territoire,
  • 8 EPCI ont transféré la GEMAPI à un ou plusieurs syndicat(s) mixte(s) pour l’ensemble de leur territoire,
  • 1 EPCI (la COMPA) exerce la GEMAPI en totalité sur l’ensemble de son territoire.

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À noter :

  • Au 1er janvier 2020, les 3 syndicats des bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac, en charge de la GEMA, ont fusionné pour former le « Syndicat mixte des bassins versants de la Chère, du Don, et de l’Isac », en vue de se structurer et d’optimiser les moyens mis en œuvre.
  • Dans cette même optique, des réflexions sur la gouvernance sont en cours sur certains territoires (Pays de Retz - Baie de Bourgneuf - Marais Breton et Divatte - Goulaine - Robinets).
  • Pas d’EPAGE à ce jour en Loire-Atlantique, mais 3 EPTB existants (EPTB Vilaine, EP Loire et EPTB Sèvre Nantaise).