Alimentation du poste client industriel "CI DONGES TOTAL" à Donges - GRTGaz

 
 
Demande d'autorisation de construire et d'exploiter un ouvrage de transport de gaz - Société GRTGaz
  • Arrêté préfectoral autorisant la construction et l’exploitation de l’ouvrage dénommé « Poste client industriel « CI TOTAL » et l’arrêt définitif d’exploitation d’une partie de la canalisation existante en diamètre nominal (DN) 200 nommée « Montoir de Bretagne Priory » - « Donges TOTAL » et du poste « Donges CI » à Donges dans le département de la Loire-Atlantique :

> AP n°2019/BPEF/109 en date du 6 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif n°2019/BPEF/117 en date du 19 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

  • Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral 2016/BPUP/215 du 23 décembre 2016 instituant les servitudes d’utilité publique en application de l’article L. 555-16 du code de l’environnement sur la commune de Donges dans le département de la Loire-Atlantique :

> AP n°2019/BPEF/110 en date du 6 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb