Carrière "La Margerie" à Gorges - Société Aubron & Mechineau - Ouverture d'une enquête publique

Mis à jour le 01/06/2021
Ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la société Aubron & Mechineau, relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension de la carrière "La Margerie" à Gorges.
Par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/221 en date du 10 septembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Gorges, du lundi 12 octobre à 9h au vendredi 13 novembre 2020 à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours, portant sur la demande présentée par la société AUBRON & MECHINEAU, relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension de la carrière "La Margerie", sur la commune de Gorges.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comportant l'étude d'impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et déposé en mairie de Gorges.Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler ses observations et ses propositions sur un registre papier ouvert à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Gorges (3 place de l'Eglise, 44190 Gorges) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête publique à l'adresse suivante : enquetepubliquemargerie@gmail.com. la taille de spièce sjointes ne pourra excéder 3Mo. Seuls les courriers reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Arrêté et avis d'enquête publique :
Télécharger 2020-09-10_APOEP_Carrière-Margerie_Aubron&Mechineau_Gorges PDF - 0,58 Mb - 23/09/2020
Télécharger 2020-09-10_Avis-EP PDF - 0,03 Mb - 23/09/2020
Avis des conseils municipaux :
Télécharger 2020-10-15_Avis-CM_Clisson PDF - 0,13 Mb - 23/11/2020
Télécharger 2020-12-11_Avis-CM_Gorges PDF - 2,56 Mb - 23/11/2020
Télécharger Avis_CM_St-Lumine-Clisson PDF - 0,22 Mb - 30/11/2020
Télécharger Avis-CC_Sèvre&Loire PDF - 0,32 Mb - 30/11/2020
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Télécharger Couv_Partie-1_Rapport_EP_carriere_Margerie_2020-12-09 PDF - 12,59 Mb - 14/12/2020
Télécharger Partie-2_Conclusions_avis_EP_carriere_Margerie_2020-12-09 PDF - 0,36 Mb - 14/12/2020
Arrêté d'autorisation :
Télécharger 2021-06-01_APAEU_Aubron&Mechineau_Gorges_1 PDF - 2,20 Mb - 01/06/2021
Télécharger 2021-06-01_APAEU_Aubron&Mechineau_Gorges_2 PDF - 2,16 Mb - 01/06/2021
Télécharger 2021-06-01_APAEU_Aubron&Mechineau_Gorges_Annexes PDF - 1,12 Mb - 01/06/2021