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Éolien

Ferme éolienne du Nilan - commune de Vallons de l'Erdre

Mise à jour le 07/02/2022
 
 
Suite au jugement de sursis à statuer du Tribunal administratif de Nantes en date du 18 mars 2021, une enquête publique complémentaire est organisée sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la Ferme éolienne du Nilan sur la commune de Vallons de l'Erdre.

Enquête publique du lundi 18 octobre 2021 à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 17h00 en mairie
de Vallons de l'Erdre et en mairie déléguée de Saint Sulpice des Landes.

> 1 - AP ouverture enquete Ferme du Nilan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2 - Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

En raison d’une difficulté lors d'une permanence, il convient d'ajouter une permanence supplémentaire en mairie de Saint Sulpice des Landes.

> 2021-10-28 Arrêté ajout permanence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis enquête - ajout permanence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté 2021/ICPE/292 du 10 novembre 2021 prolongeant l'enquête publique jusqu'au vendredi 3 décembre 2021 17h00

> 2021.11.10 AP prologation EP ferme éolienne NILAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis enquête - prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: https://www.registredemat.fr/projet-eolien-nilan

- sur les registres papier en mairies de Vallons de l'Erdre et de Saint Sulpice des Landes

- par courrier électronique à l'adresse suivante: projet-eolien-nilan@registredemat.fr

- par courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante: Mairie de Vallons de l’Erdre - 18 Avenue Charles-Henri de Cossé Brissac - BP 17 - Commune déléguée : Saint-Mars-la-Jaille - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE.

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

https://www.registredemat.fr/projet-eolien-nilan

Délibérations des communes

> Deliberation Grand Auverné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Deliberation Le Pin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Deliberation Moisdon la riviere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Deliberation St Julien Vouvante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Deliberation Vallons de lerdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Deliberation Chapelle Glain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Deliberation Riaille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Observations

> Registre dematerialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> registre st sulpices des landes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> registre vallons de lerdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> conclusion commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Arrêté de regularisation

> 2022-02-04 - AP autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb