Parc éolien Croix Guingal Derval - Société ENERTRAG
Enquête publique du jeudi 6 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 11 janvier 2018 à 18h00 inclus, sur la commune de Derval.
> Arrêté d'ouverture d'enquête n°2018/ICPE/256 en date du 12 novembre 2018 - format : PDF
- 2,05 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,72 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre '' papier'' déposé en mairie de Derval
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Derval - 15 rue de Rennes - 44590 DERVAL
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
https://www.registre-dematerialise.fr/1042
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI
Dossier mis à l'enquête :
> pièce 0 - lettre demande pétitionnaire - format : PDF
- 2,94 Mb
> pièce 1 - CERFA signé - format : PDF
- 4,55 Mb
> pièce 2 - sommaire inversé - format : PDF
- 3,12 Mb
> pièce 3 - description de la demande - partie 1 - format : PDF
- 40,29 Mb
> pièce 3 - description de la demande - partie 2 - format : PDF
- 19,92 Mb
> pièce 4.1 - RNT étude d'impact santé et environnement - format : PDF
- 20,45 Mb
> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 1 - format : PDF
- 41,62 Mb
> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 2 - format : PDF
- 41,64 Mb
> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 3 - format : PDF
- 34,94 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement (28 09 2018) partie 1 - format : PDF
- 41,70 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 2 - format : PDF
- 41,90 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 3 - format : PDF
- 4,39 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 4 - format : PDF
- 40,26 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 5 - format : PDF
- 7,57 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 7 - format : PDF
- 41,55 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 8 - format : PDF
- 41,74 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 9 - format : PDF
- 41,35 Mb
> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 10 - format : PDF
- 29,11 Mb
> pièce 5.1 - RNT étude de dangers - format : PDF
- 9,62 Mb
> pièce 5.2 - étude de dangers - format : PDF
- 15,99 Mb
> pièce 6 - documents spécifiques au titre du Code de l'Urbanisme - format : PDF
- 7,21 Mb
> pièce 7 - documents spécifiques au titre du Code de l'Energie - format : PDF
- 5,68 Mb
> tableau de correspondance - format : PDF
- 3,63 Mb
pièce 4.3 - annexe étude impact santé et environnement partie 6 format : PDF
Avis obligatoires des autorités administratives :
> 30-01-2018_Avis de l'autorité environnementale - MRAe - format : PDF
- 0,26 Mb
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE - format : PDF
- 0,73 Mb
> 03-02-2017_Avis METEO FRANCE - format : PDF
- 0,35 Mb
> 13-11-2017_Avis DGAC - Ministère de la transition écologique et solidaire - format : PDF
- 0,90 Mb
> 20-03-2017_Avis DSAE - Ministère de la Défense - format : PDF
- 1,13 Mb
> 27-02-2017_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie - format : PDF
- 0,41 Mb
Observations et propositions émises par le public :
> Registre papier - format : PDF
- 1,65 Mb
> Registre papier_annexes - format : PDF
- 1,80 Mb
> Observations du 10 01 2019 - format : PDF
- 0,00 Mb
> Courriels - format : PDF
- 0,06 Mb
> Registre dématérialisé - format : PDF
- 0,58 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire - format : PDF
- 42,74 Mb
> Conclusions et avis - format : PDF
- 37,02 Mb
Décision préfectorale :
> Arrêté n°2019/ICPE/143 autorisant la société ENERTRAG PAYS DE LOIRE à exploiter un parc éolien sur la commune de Derval - format : PDF
- 1,74 Mb
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