Parc éolien HAUT VIGNOBLE à La Regrippière, Vallet, La Remaudière
Suite au jugement de sursis à statuer du Tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2020, une enquête publique complémentaire est organisée sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la Ferme éolienne du Haut Vignoble sur les communes de La Regrippière, Vallet et La Remaudière.
Enquête publique du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h30 en mairie de La Regrippière, La Remaudière et Vallet.
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:
- sur le registre dématérialisé: https://www.registredemat.fr/projet-eolien-haut-vignoble
- sur les registres papier en mairie de La Regrippière, Vallet, La Remaudière
- par courrier électronique à l'adresse suivante: projet-eolien-haut-vignoble@registredemat.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de La Regrippière - 11, place de l’Église - 44330 La Regrippière
Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.registredemat.fr/projet-eolien-haut-vignoble
Les avis obligatoires
Téléversement des données
Délibérations des conseils municipaux
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - AP ouverture Haut vignoble PDF - 0,52 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2 - Avis enquête PDF - 0,03 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2015-04-30 Avis INAO PDF - 0,07 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2015-05-26 avis ARS PDF - 0,19 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2015-06-18 avis DGAC PDF - 0,25 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2015-08-12 avis circulation aerienne PDF - 0,24 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2021-01-13 Avis MRAe PDF - 1,40 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Réponse à l'avis MRAe 2021 PDF - 3,07 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 20210225 Haut Vignoble - Certificat de dépôt PDF - 0,92 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Demarches-simplifiees-Projet-Haut-Vignoble-1 PDF - 0,06 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 2020-06-18 Jugement TA PDF - 0,17 Mb - 03/03/2021
- Télécharger deliberation beaupreau en mauges PDF - 1,02 Mb - 07/05/2021
- Télécharger RAPPORT-CONCLUSION Haut Vignoble PDF - 2,78 Mb - 07/06/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 7 juillet 2021 PDF - 0,19 Mb - 08/07/2021