Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 prescrivant une enquête publique - format : PDF - 0,53 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 7 mai 2015 - format : PDF - 0,97 Mb

> Avis de l'ARS - format : PDF - 0,08 Mb

> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,07 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 6,90 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 4,68 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,62 Mb

> Procès verbal de synthèse - format : PDF - 0,58 Mb

> Observations du maître d'ouvrage - format : PDF - 0,56 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur sur les observations du public et les réponses du maître d'ouvrage - format : PDF - 0,66 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,88 Mb

> Annexes - format : PDF - 2,57 Mb

> Arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Ferme éolienne du Merisier à exploiter le parc éolien sur le territoire des communes de Ligné et de Les Touches - format : PDF - 0,80 Mb