Projet de parc éolien de Les Touches et de Ligné
Mise à jour le 09/11/2015
SAS Ferme éolienne du Merisier
> Conclusions du commissaire enquêteur sur les observations du public et les réponses du maître d'ouvrage - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Ferme éolienne du Merisier à exploiter le parc éolien sur le territoire des communes de Ligné et de Les Touches - format : PDF
- 0,80 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb - 21/05/2015
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> Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 prescrivant une enquête publique - format : PDF - 0,53 Mb - 21/05/2015
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> Avis de l'autorité environnementale du 7 mai 2015 - format : PDF - 0,97 Mb - 21/05/2015
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> Avis de l'ARS - format : PDF - 0,08 Mb - 21/05/2015
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> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,07 Mb - 21/05/2015
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> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 6,90 Mb - 21/05/2015
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> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 4,68 Mb - 21/05/2015
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,62 Mb - 11/09/2015
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> Procès verbal de synthèse - format : PDF - 0,58 Mb - 11/09/2015
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> Observations du maître d'ouvrage - format : PDF - 0,56 Mb - 11/09/2015
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> Conclusions du commissaire enquêteur sur les observations du public et les réponses du maître d'ouvrage - format : PDF - 0,66 Mb - 11/09/2015
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,88 Mb - 11/09/2015
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> Annexes - format : PDF - 2,57 Mb - 11/09/2015
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> Arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Ferme éolienne du Merisier à exploiter le parc éolien sur le territoire des communes de Ligné et de Les Touches - format : PDF - 0,80 Mb - 09/11/2015