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Projet de parc éolien du Crossais à Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné

Mise à jour le 19/12/2018

Projet de parc éolien du Crossais à Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné - société d'exploitation du parc éolien "IEL Exploitation 52"

Enquête publique du 14 juin 2018 à 9h00 au 16 juillet 2018 à 16h30 dans les communes de Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné :

> Arrêté préfectoral du 23 mai 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,08 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Moisdon-La-Rivière, Erbray et Petit-Auverné

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Moisdon-La-Rivière, 4 rue du Camp, 44520 Moisdon-La-Rivière

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-790@registre-dematerialise.fr

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI (les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)

Dossier mis à l'enquête :

> PAGE DE GARDE DAUE - format : PDF - 1,34 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 1 NOTICE - format : PDF - 4,79 Mb

> LE CROSSAIS - PARTIE 2 - LISTE PIECES A JOINDRE - format : PDF - 1,27 Mb

> LE CROSSAIS - PARTIE 3 - DESCR DEMANDE - format : PDF - 2,86 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 4 - PIECE 1 RNT EI - format : PDF - 6,73 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 4 - PIECE 2 ETUDE D'IMPACT - PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE - format : PDF - 0,28 Mb

> LE CROSSAIS- SECTION I PRESENTATION - format : PDF - 8,21 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION II LE MILIEU SOCIOEco - format : PDF - 12,48 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION III L'ENVIRONNEMENT - format : PDF - 28,05 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION IV PAYSAGE ET PATRIMOINE_Partie1 - format : PDF - 31,32 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION IV PAYSAGE ET PATRIMOINE_Partie2 - format : PDF - 28,60 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION V L'ACOUSTIQUE - format : PDF - 5,56 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION VI LA SANTE - format : PDF - 3,97 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION VII EAUX SOLS SOUS-S - format : PDF - 11,89 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION VIII CONCLUSION - format : PDF - 2,27 Mb

> LE CROSSAIS-SECTION IX ANNEXES - format : PDF - 9,27 Mb

> LE CROSSAIS - PARTIE 5 PIECE 1 - RNT EDD - format : PDF - 3,62 Mb

> LE CROSSAIS- PARTIE 5 PIECE 2 - ETUDE DE DANGERS - format : PDF - 12,38 Mb

> Pièce complémentaire PARTIE 5 - RNT EDD - format : PDF - 0,27 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 6 CODE PATRIMOINE - format : PDF - 21,71 Mb

> PAGE DE GARDE PIECE 7 - format : PDF - 0,10 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Carte 25000e - format : PDF - 9,61 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 1250 EST - format : PDF - 0,26 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 1250 OUEST - format : PDF - 0,16 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 2500e - format : PDF - 0,56 Mb

> LE CROSSAIS-PARTIE 8 -ACCORDS ET AVIS CONSULTATIFS - format : PDF - 14,34 Mb

> RLH_enjeux_flores_15.103A - format : PDF - 2,69 Mb

> RLH_enjeux_ornitho_15.103A - format : PDF - 2,75 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :

> 2018 01 09_DGAC - format : PDF - 1,03 Mb

> 2018 01 12_INAO - format : PDF - 0,04 Mb

> 2018 02 09_Défense - format : PDF - 0,53 Mb

> 2018 05 22_Avis tacite MRAE - format : PDF - 0,43 Mb

Observations et propositions émises par le public sur les registres "papier" déposés dans les 3 mairies et par courriers adressés au commissaire-enquêteur :

(Pour rappel, les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessus)

> courrier adressé au commissaire enquêteur - C1 - format : PDF - 0,78 Mb

> courrier adressé au commissaire enquêteur - C2 - format : PDF - 0,05 Mb

> observations sur registre en mairie - format : PDF - 0,36 Mb

> courrier adressé au commissaire enquêteur - C3 - format : PDF - 0,66 Mb

> Courrier adressé au commissaire enquêteur - C4 - format : PDF - 0,35 Mb

> observations sur registe en mairie - 2 - format : PDF - 0,36 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 1,28 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 0,63 Mb

> Liste des Annexes du rapport - format : PDF - 0,23 Mb

> Annexe1-IEL-Crossais-localisation panneaux - format : PDF - 0,46 Mb

> Annexe2-IEL-Crossais-PV-éolien - format : PDF - 0,62 Mb

> Annexe3-IEL-Crossais- mémoire en réponse - format : PDF - 6,07 Mb

Autorisation environnementale unique :

> Arrêté préfectoral d'autorisation n°2018/ICPE/290 en date du 4 décembre 2018 - format : PDF - 1,56 Mb

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