Projet de parc éolien du Crossais à Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné
Enquête publique du 14 juin 2018 à 9h00 au 16 juillet 2018 à 16h30 dans les communes de Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné :
> Arrêté préfectoral du 23 mai 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,08 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Moisdon-La-Rivière, Erbray et Petit-Auverné
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Moisdon-La-Rivière, 4 rue du Camp, 44520 Moisdon-La-Rivière
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete-publique-790@registre-dematerialise.fr
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI
(les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)
Dossier mis à l'enquête :
> PAGE DE GARDE DAUE - format : PDF
- 1,34 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 1 NOTICE - format : PDF
- 4,79 Mb
> LE CROSSAIS - PARTIE 2 - LISTE PIECES A JOINDRE - format : PDF
- 1,27 Mb
> LE CROSSAIS - PARTIE 3 - DESCR DEMANDE - format : PDF
- 2,86 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 4 - PIECE 1 RNT EI - format : PDF
- 6,73 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 4 - PIECE 2 ETUDE D'IMPACT - PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE - format : PDF
- 0,28 Mb
> LE CROSSAIS- SECTION I PRESENTATION - format : PDF
- 8,21 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION II LE MILIEU SOCIOEco - format : PDF
- 12,48 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION III L'ENVIRONNEMENT - format : PDF
- 28,05 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION IV PAYSAGE ET PATRIMOINE_Partie1 - format : PDF
- 31,32 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION IV PAYSAGE ET PATRIMOINE_Partie2 - format : PDF
- 28,60 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION V L'ACOUSTIQUE - format : PDF
- 5,56 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION VI LA SANTE - format : PDF
- 3,97 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION VII EAUX SOLS SOUS-S - format : PDF
- 11,89 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION VIII CONCLUSION - format : PDF
- 2,27 Mb
> LE CROSSAIS-SECTION IX ANNEXES - format : PDF
- 9,27 Mb
> LE CROSSAIS - PARTIE 5 PIECE 1 - RNT EDD - format : PDF
- 3,62 Mb
> LE CROSSAIS- PARTIE 5 PIECE 2 - ETUDE DE DANGERS - format : PDF
- 12,38 Mb
> Pièce complémentaire PARTIE 5 - RNT EDD - format : PDF
- 0,27 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 6 CODE PATRIMOINE - format : PDF
- 21,71 Mb
> PAGE DE GARDE PIECE 7 - format : PDF
- 0,10 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Carte 25000e - format : PDF
- 9,61 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 1250 EST - format : PDF
- 0,26 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 1250 OUEST - format : PDF
- 0,16 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 7-Plan 2500e - format : PDF
- 0,56 Mb
> LE CROSSAIS-PARTIE 8 -ACCORDS ET AVIS CONSULTATIFS - format : PDF
- 14,34 Mb
> RLH_enjeux_flores_15.103A - format : PDF
- 2,69 Mb
> RLH_enjeux_ornitho_15.103A - format : PDF
- 2,75 Mb
Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :
> 2018 01 09_DGAC - format : PDF
- 1,03 Mb
> 2018 01 12_INAO - format : PDF
- 0,04 Mb
> 2018 02 09_Défense - format : PDF
- 0,53 Mb
> 2018 05 22_Avis tacite MRAE - format : PDF
- 0,43 Mb
Observations et propositions émises par le public sur les registres "papier" déposés dans les 3 mairies et par courriers adressés au commissaire-enquêteur :
(Pour rappel, les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessus)
> courrier adressé au commissaire enquêteur - C1 - format : PDF
- 0,78 Mb
> courrier adressé au commissaire enquêteur - C2 - format : PDF
- 0,05 Mb
> observations sur registre en mairie - format : PDF
- 0,36 Mb
> courrier adressé au commissaire enquêteur - C3 - format : PDF
- 0,66 Mb
> Courrier adressé au commissaire enquêteur - C4 - format : PDF
- 0,35 Mb
> observations sur registe en mairie - 2 - format : PDF
- 0,36 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport d'enquête publique - format : PDF
- 1,28 Mb
> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 0,63 Mb
> Liste des Annexes du rapport - format : PDF
- 0,23 Mb
> Annexe1-IEL-Crossais-localisation panneaux - format : PDF
- 0,46 Mb
> Annexe2-IEL-Crossais-PV-éolien - format : PDF
- 0,62 Mb
> Annexe3-IEL-Crossais- mémoire en réponse - format : PDF
- 6,07 Mb
Autorisation environnementale unique :
> Arrêté préfectoral d'autorisation n°2018/ICPE/290 en date du 4 décembre 2018 - format : PDF
- 1,56 Mb
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