Éolien

Société Parc éolien Butte Noire - commune de Jans - Procédure de régularistion

 
 

Par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 21 mai 2021 il a été sursis à statuer, dans l’attente d’un arrêté modificatif, sur la demande de Mme Bardoul et consorts visant à obtenir l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 31 janvier 2020 de la société Parc éolien Butte Noire sur la commune de Jans.

> Arrêté Cour administrative d'appel de Nantes 21-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le point 74 de l'arrêt précise que "Lorsque ce nouvel avis aura été rendu, ou lorsqu’il sera constaté que la MRAe n’a pas émis d’observations dans le délai qui lui est imparti par les dispositions du code de l’environnement mentionnées au point précédent, ce nouvel avis ou l’information relative à l’absence d’observations émises par la mission régionale sera mis en ligne sur un site internet suffisamment accessible et ayant une notoriété suffisante, tels que le site de la préfecture de la région ou celui de la préfecture de la Loire-Atlantique, de manière à ce qu’une information suffisante du public soit assurée et que celui-ci ait la possibilité, par des cadres définis et pouvant accepter un nombre suffisant de caractères, de présenter ses observations et propositions"

La Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAe) n'a pas rendu d'avis dans le délai imparti.

> avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

L'information est également accessible sur le site de la MRAe http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r313.html

Le public pourra proposer ses observations et propositions jusqu’au mardi 21 septembre 2021 minuit à l’adresse suivante : pref-eolien@loire-atlantique.gouv.fr avec pour objet « PARC EOLIEN BUTTE NOIRE – JANS ».