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Installations agricoles

Mise à jour le 26/09/2022
 

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

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Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques

A lire dans cette rubrique

  • GAEC LA BLANCHE à Pornic
    Arrêté préfectoral mettant en demeure le GAEC LA BLANCHE de mettre en conformité les installations de l'élevage porcin qu'il exploite à Pornic au lieu dit La Salmondière.
  • Deparis Xavier - Jans - AP liquidation partielle d'astreinte
    Arrêté liquidation partielle d'astreinte
  • Monsieur Patrice LEBRETON
    Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Patrice LEBRETON de mettre en conformité les installations de l'élevage de volailles qu'il exploite à Trans sur Erdre au lieu dit Montfriloux.
  • EARL COUE à Vallons de l'Erdre
    Arrêté de liquidation partielle d'astreinte pris à l'encontre de l'EARL COUE en règlement de l'astreinte journalière prononcée par arrêté du 3 mars 2022 pour la période du 6 mars au 8 juillet 2022.
  • QUIRION Mireille - La chapelle sur erdre - AP astreinte
    Arrêté d'astreinte
  • TOM AND CO - Trignac
    Arrêté préfectoral de mise en demeure
  • GAEC DES LANDES à Puceul
    Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires prescrivant une étude en vue d'améliorer le pré-traitement des effluents au sein de l'élevage porcin exploité par le GAEC DES LANDES à Puceul au lieu dit Toubriant.
  • GAEC DU BARIL _ Machecoul Saint Même
    La demande d’enregistrement présentée par le GAEC DU BARILen vue d’obtenir l’augmentation de l’effectif des vaches laitières, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 19 septembre au vendredi 21 (...)
  • GAEC LES NARDAIS à Châteaubriant
    Arrêté n°2022/ICPE/263 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales pour l'extension d'une stabulation pour vaches laitières, la construction d'une fosse de stockage de lisier et d'une fumière couverte, dans un élevage bovin exploité (...)
  • Xavier DEPARIS à JANS
    Arrêté n° 2022/ICPE/270 de liquidation partielle d’une astreinte journalière pour Xavier DEPARIS à JANS
 

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