Installations agricoles

EARL DE LA MAISON NEUVE à Vallons de l'Erdre

 
 
La demande d’enregistrement présentée par l’EARL DE LA MAISON NEUVE, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de volailles qu’il exploite à Vallons de l’Erdre au lieu dit La Maison Neuve, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mardi 1er juin au mercredi 30 juin 2021 inclus dans la mairie de Vallons de l’Erdre (18 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac Saint-Mars La Jaille 44540 Vallons de l’Erdre).

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Vallons de l’Erdre aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2021 04 08 AP 113 consult EARL MAISON NEUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour cause de défaut d'affichage : nouvelles dates de consultation pour ce dossier :

> avis V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2021 04 29 - AP de consult EARL LA MAISON NEUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 002686_EARL_LA_MAISON_NEUVE_DE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,20 Mb

> cerfa_15679-02_LAMAISONNEUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> DEMANDE DE DEROGATION DISTANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> PE_EARL_LA_MAISON_NEUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,20 Mb

> Annexe contratmiseàdisposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> controleelectrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

permis de construire recto
permis de construire verso